(JO n° 252 du 23 octobre 2024)
NOR : MICC2425704A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 prescrivant sur le territoire de la commune de Montélimar l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de Montélimar Agglomération et du conseil municipal de Montélimar respectivement en date du 9 mars 2022 et du 21 février 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre de site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 9 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable du 25 mai 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement du site patrimonial remarquable sur la commune de Montélimar ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 juin 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intra-muros, des boulevards issus de la seconde moitié du XIXe siècle ainsi que des faubourgs paysagers de Montélimar présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Montélimar pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Drôme et à la mairie de Montélimar.
Article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2024
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Montélimar
