(JO n° 286 du 4 décembre 2024)
NOR : MICC2431284A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mamers en date du 15 septembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 21 décembre 2023 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Mamers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 prescrivant, sur le territoire de la commune de Mamers, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 24 octobre 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du cœur médiéval, des faubourgs et des extensions urbaines du XIXe siècle de la commune de Mamers présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Mamers (Sarthe), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 l'arrêté du 21 novembre 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Mamers pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe et à la mairie de Mamers.
Article 3 l'arrêté du 21 novembre 2024
Le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe
