(BO du MTECT du 24 avril 2025)
NOR : TECP2511789A
Vus
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, Commandeur de la Légion d’hônneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la mise à jour du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues Seine Moyenne -Yonne - Loing ;
Vu l’arrêté du 13 février 2023 du préfet coordinateur du bassin Seine Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine Normandie ;
Vu l'avis du service central Vigicrues en date du 22 janvier 2025 ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 3 avril 2025
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing , approuvé par l'arrêté du 15 janvier 2020 susvisé, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
• À l’annexe n° 5, les seuils de vigilance et les crues de références sont actualisés pour les stations suivantes :
◦ sur le tronçon Yonne amont : Auxerre (transition orange-rouge)
◦ sur le tronçon Serein : Dissangis (transitions jaune-orange, orange-rouge), Chablis (transitions vert-jaune, jaune-orange, orange-rouge)
◦ sur le tronçon Armançon : Aisy-sur-Armançon (transitions vert-jaune, jaune-orange, orange-rouge), Tronchoy (transitions jaune-orange, orange-rouge), Brienon (transitions vert-jaune, jaune-orange, orange-rouge)
◦ sur le tronçon Yonne aval : Joigny Pont (transitions vert-jaune, orange-rouge), Sens (transitions jaune-orange, orange-rouge), Pont-sur-Yonne (transition jaune-orange)
◦ sur le tronçon Loing amont – Ouanne : Montbouy (transitions vert-jaune, jauneorange, orange-rouge), Montargis (transitions vert-jaune, jaune-orange, orange-rouge)
◦ sur le tronçon Loing aval : Chalette-sur-loing (transitions vert-jaune, jaune-orange, orange-rouge), Nemours (transitions vert-jaune, jaune-orange)
◦ sur le tronçon Seine Bassée francilienne : Bray-sur-Seine (transitions jaune-orange, orange-rouge)
◦ sur le tronçon Seine moyenne : Saint-Mammès (transitions jaune-orange, orangerouge), Melun (transition orange-rouge), Corbeil (transition vert-jaune)
◦ sur le tronçon Marne de la Ferté à Meaux : la Ferté-sous-Jouarre (transition orangerouge)
◦ sur le tronçon Marne de Condé à Charenton : Condé-Sainte-Libiaire (transitions jaune-orange, orange-rouge), Chalifert (transitions vert-jaune, jaune-orange, orangerouge), Gournay-sur-Marne (transition vert-jaune), Créteil (transition orange rouge)
◦ sur le tronçon Seine à Paris : Paris Austerlitz (transition orange-rouge), Chatou (transitions vert-jaune, orange-rouge)
◦ sur le tronçon Oise aval francilienne : Isle Adam (transitions vert-jaune, jaune-orange, orange-rouge), Pontoise (transitions jaune-orange, orange-rouge)
◦ sur le tronçon Seine Yvelinoise : Poissy (transitions vert-jaune, orange-rouge), Mantes (transitions vert-jaune, orange-rouge)
• Une annexe n° 7 est ajoutée avec la liste des autorités détentrices d'un pouvoir de police auxquelles est transmise l'information élaborée par le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique ;
Article 2 de l'arrêté du 3 avril 2025
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l'arrêté du 3 avril 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision initiale de ce document.
Article 4 de l'arrêté du 3 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France.
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site vigicrues sur la page du territoire Seine moyenne – Yonne – Loing (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/7).
Article 5 de l'arrêté du 3 avril 2025
Le préfet de la région d’Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 3 avril 2025
Le préfet de la région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
