(JO n° 103 du 2 mai 2025)
NOR : MICC2510296A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chilhac en date du 26 juillet 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 25 avril 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Chilhac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 prescrivant, sur le territoire de la commune de Chilhac, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 25 novembre 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg intramuros et les espaces paysagers formant l'écrin de la commune de Chilhac, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Chilhac (Haute-Loire), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 22 avril 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Chilhac pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Loire et à la mairie de Chilhac.
Article 3 de l'arrêté du 22 avril 2025
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe
Périmètre du site patrimonial remarquable de chilhac
