(BO du MTECT du 25 juin 2025)
NOR : TECP2517176A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 juin 2025 sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Maïté Ketterer, titulaire, représentante de l’Association française des entreprises privées, en remplacement de M. Philippe Bonningue,
- M. Mathieu Tuau, suppléant, représentant de l’Association française des entreprises privées, en remplacement de Mme Maïté Ketterer.
