(JO n° 150 du 29 juin 2025)
NOR : MICC2516129A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sartène en date du 26 novembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 7 mars 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Sartène ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Sartène, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 17 mai 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre historique de la commune de Sartène, ses extensions urbaines et les espaces en constituant l'écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 juin 2025
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 4 juin 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Sartène pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud et à la mairie de Sartène.
Article 3 de l'arrêté du 4 juin 2025
Le préfet de la région de Corse et le préfet de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Sartène
