(JO n° 180 du 5 août 2025)
NOR : MICC2517432A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif à la création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sur le territoire de la commune de Dax ;
Vu la délibération du conseil municipal de Dax en date du 7 décembre 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 19 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 30 mai 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Dax, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 2 mai 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dax contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Dax,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 juin 2025
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Dax (Landes) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 19 juin 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Dax pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Landes et à la mairie de Dax.
Article 3 de l'arrêté du 19 juin 2025
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable de Dax
