(BO du MEDDE du 11 septembre 2025)
NOR : TECP2523269A
Vus
Le préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du BasRhin, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l’arrêté du 28 février 2012 du préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante (RIC) ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à l’élaboration et à la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance aux crues, complétée par la note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 16 septembre 2024 au 16 novembre 2024 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 16 septembre 2024 au 16 novembre 2024 ;
Vu l’avis du comité de bassin Rhin-Meuse en date du 29 novembre 2024 ;
Vu l’avis du service central Vigicrues, service à compétence nationale chargé de l’hydrométéorologie et de l’appui à la prévision des inondations en date du 17 avril 2025 ;
Vu l’avis de la commission administrative du bassin Rhin-Meuse en date du 1er juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général aux affaires régionales et européennes ;
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhin-Meuse est approuvé, il remplace le schéma approuvé par arrêté du 28 février 2012.
Article 2 de l’arrêté du 10 juillet 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhin-Meuse est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (https://www.grand-est.developpement durable.gouv.fr/).
Article 3 de l’arrêté du 10 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Grand Est.
Article 4 de l’arrêté du 10 juillet 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 de l’arrêté du 10 juillet 2025
Le préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du BasRhin, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 10 juillet 2025
Le préfet
Jacques WITKOWSKI
Annexe : Schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
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