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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 01/12/25 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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(BO du MTECT du 10 décembre 2025)


NOR : TECP2533173A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 1er décembre 2025 est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :

Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :

-Mme Karen David, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées, en remplacement de Mme Catherine Jung.