(JO n° 14 du 17 janvier 2026)
NOR : MICC2600567A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 1968 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Auxerre ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune d'Auxerre et du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois respectivement en date du 4 avril 2024 et du 30 mai 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Auxerre, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 décembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville fortifiée, des faubourgs Saint-Amâtre et Saint-Martin-lès-Saint-Julien, ainsi que du quartier des Boulevards de la commune d'Auxerre, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2026
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.
Article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2026
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable d'Auxerre (YONNE)
