(JO n° 80 du 3 avril 2026)
NOR : MICC2608364A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal du Quesnoy et du conseil communautaire du Pays de Mormal respectivement en date du 19 septembre 2024 et du 2 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 7 novembre 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune du Quesnoy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune du Quesnoy, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 4 octobre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des espaces de la ville fortifiée, des anciens faubourgs et des espaces naturels préservés au sud et à l'ouest du Quesnoy présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 mars 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune du Quesnoy (Nord), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 27 mars 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Nord et à la mairie du Quesnoy.
Article 3 de l'arrêté du 27 mars 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet de Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe
