(JO n° 80 du 3 avril 2026)
NOR : MICC2608368A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze en date du 14 novembre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 décembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la bastide médiévale et des faubourgs de Saint-Sulpice-sur-Lèze, ainsi que celles de son château, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 mars 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 27 mars 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Article 3 de l'arrêté du 27 mars 2026
Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-Sur-Lèze (HAUTE-GARONNE)
