(BO du MTECT du 24 avril 2026)
NOR : TECP2610847A
Vus
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du département du Nord,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 28 février 2025 du Préfet coordinateur du bassin Artois-Picardie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2025 du Préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public chargées des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 29 septembre au 29 novembre 2025 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 29 septembre au 29 novembre 2025 ;
Vu l’avis conforme du service central Vigicrues du 26 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 9 février 2026
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 9 février 2026
L'arrêté préfectoral du 28 février 2025 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord, est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 9 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Bassins du Nord (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=29).
Article 4 de l’arrêté du 9 février 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 9 février 2026
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du département du Nord
Bertrand GAUME
