(JO n° 104 du 3 mai 2026)
NOR : MICC2610987A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal d'Aubenas et du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas respectivement en date du 23 mai 2024 et du 11 juin 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 16 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Aubenas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Aubenas, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 février 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intramuros d'Aubenas, de ses emprises religieuses en continuité du noyau médiéval, de ses principaux faubourgs, ainsi que du quartier historique Pont d'Aubenas présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 avril 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubenas (Ardèche), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 22 avril 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.
Article 3 de l'arrêté du 22 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)
