(JO n° 132 du 7 juin 2026)
NOR : MICC2614562A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Toul et du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres Touloises respectivement en date du 25 juin 2024 et du 1er juillet 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 11 septembre 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Toul ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Toul, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 mars 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intra-muros de Toul, de ses remparts et de ses anciens faubourgs, ainsi que d'une partie de son réseau hydrographique, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 juin 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 2 juin 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Toul pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Toul.
Article 3 de l'arrêté du 2 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Toul (MEURTHE-ET-MOSELLE)
