(JO n° 149 du 27 juin 2026)
NOR : SFHP2608490A
Vus
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 juin 2026
Au 5° du III de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, les mots : « équipées d'un bac tampon » sont supprimés.
Article 2 de l'arrêté du 23 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
