1.3 Explosifs et substances explosibles
(Rubrique modifiée par le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009)
Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.
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La quantité unitaire de matière active étant supérieure à 10 g |
(A - 3) |
