2.1 Activités Agricoles et Animaux
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006)
Lapins (activité d’élevage, transit, vente, etc., de).
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1. Plus de 20 000 animaux sevrés |
(A - 1) |
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2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Régime de l'autorisation : Arrêté du 31/10/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
