2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)
Amidonneries, féculeries, dextrineries (A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La capacité de production étant :  
a) supérieure à 200 t/j...... 6
b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j...... 2

 

 

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé