A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
État :
abrogé
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2226. Amidoneries, féculeries,dextrineries (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)

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2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)

Amidonneries, féculeries, dextrineries(A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activitéCoefficient multiplicateur
La capacité de production étant : 
a) supérieure à 200 t/j......6
b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j......2