2.2 Agro-alimentaire
Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de)
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Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant : |
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1. Supérieur à 100 m3 |
(A - 1) |
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2. Supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 (applicable aux déclarations déposées à compter du 1er juin 2015)
