2.2 Agro-alimentaire


Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de)

Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :
1. Supérieur à 100 m3 (A - 1)
2. Supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 (applicable aux déclarations déposées à compter du 1er juin 2015)

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