2.3. Textiles, cuirs et peaux


Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.).

La quantité de fibres susceptibles d'être traitées étant :  
1. Supérieure à 5 t/j (A-1)
2. Supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 5 t/j D

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement  soumises à déclaration (rubrique 2311.2)

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