2.3. Textiles, cuirs et peaux
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements;
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La capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant : |
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1. Supérieure à 50 kg |
(A-1) |
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2. Supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50kg |
(D C) |
(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982 relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec - Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine ".
Régime de la déclaration : Arrêté du 31/08/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
