2.4. Bois, papier, carton, imprimerie


(Rubrique modifiée par  le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Préparation de la pâte à papier, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.

La capacité de production étant :  
a) Supérieure à 10 t/j  (A - 1)
b) supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j (DC)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)

Arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Note de doctrine générale sur le classement des chaudières à écorces des sites papetiers utilisant également comme combustible leurs boues de stations d'épuration (IR_2021.2)


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

 

 

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Type
Rubrique de la nomenclature