2.5. Matériaux, minerais et métaux
Céramiques et réfractaires (Fabrication de produits)
|
La capacité de production étant supérieure à 20 t/j |
(A - 2) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
