2.5. Matériaux, minerais et métaux


 

Verre (travail chimique du), le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :

a) supérieure à 150 l (A - 1)
b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre

Régime de l'autorisationArrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

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Rubrique de la nomenclature