2.5. Matériaux, minerais et métaux
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux
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La capacité de production étant : |
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1. Supérieure à 10 t/j |
(A - 2) |
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2. Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j |
(DC) |
Commentaires :
Les rubriques 2550, 2551 et 2552 concernent les fonderies et fondent le seuil de classement sur la nature des métaux utilisés.
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 : " Fonderie (fabrication de produits moulés) " de métaux et alliages ferreux
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
