2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)
Production industrielle par trempé, recuit ou revenu de métaux et alliages (DC)

Régime de la déclaration :

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : applicable depuis le 1er janvier 2016

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : " Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) " : abrogé depuis le 1er janvier 2016

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Rubrique de la nomenclature