2.5. Matériaux, minerais et métaux
(Rubrique créée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.
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La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant : |
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1. Supérieure à 7 500 l |
(E) |
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2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l |
(DC) |
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 : applicable depuis le 1er janvier 2016
Note interprétative de la rubrique IR_1402.2563 V2 à consulter en pdf
