2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


Accumulateurs et piles (Fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure   (A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

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