2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc
Produits opothérapiques (Préparation de)
| 1. Quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide |
(D) |
| 2. Dans tous les autres cas |
(A - 1) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2690)
