(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
Transformation des métaux ferreux :
a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure (A-3)
b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW (A-3)
c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure (A-3)

 


TGAP :

créée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 
 
 
 

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