(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
Fabrication, dans des installations industrielles, de :
a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses (A-3)
b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour (A-3)
c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour (A-3)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)

Arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
Date de signature
Date de publication