(JO n° 157 du 9 juillet 2014)
NOR : DEVR1415766A

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :

A 1° 00,44' E

50° 07,72' N

B 1° 09,58' E

50° 12,96' N

C 1° 14,28' E

50° 10,06' N

D 1° 04,42' E

50° 04,93' N

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication