(JO n° 157 du 9 juillet 2014)
NOR : DEVR1415767A

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Vendée, dont le siège social est situé 11, rue Arthur-III, 44000 Nantes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :

A

2° 36,7' W

46° 53,3' N

B 2° 32,1' W

46° 56,9' N

C 2° 24,7' W

46° 50,9' N

D 2° 29,7' W

46° 48,5' N

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication