(JO n° 160 du 7 juillet 2024)
NOR : MICC2413763A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn et du conseil municipal de Saint-Rome-de-Tarn, respectivement en date du 2 mars 2023 et du 16 novembre 2022, émettant un avis favorable sur les projets de périmètre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 16 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable du 6 juillet 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement de deux sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, dans les secteurs « Saint-Rome » et « Auriac » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn l'ouverture d'une enquête publique portant sur les projets de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 janvier 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de leur patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du village d'Auriac, d'une part, et du bourg ancien de la commune de Saint-Rome-de-Tarn et de son écrin paysager, d'autre part, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2024
Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les sites délimités sur le territoire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement des sites patrimoniaux remarquables de Sant-Rome-de-Tarn pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et à la mairie de Saint-Rome-de-Tarn.
Article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2024
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2024.
Rachida Dati
Annexe : Périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn
