(JO n° 192 du 18 août 1991)
NOR : INDD9100541A

Vus

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;

Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés du 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984, 11 avril 1989 et 28 décembre 1990;

Vu la directive C.E.E n° 76-117 du 18 décembre 1975 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible;

Vu la directive C.E.E n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;

Vu la directive C.E.E. n° 84-47 du 16 janvier 1984 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes;

Vu la directive C.E.E. n° 88-571 du 10 novembre 1988 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes;

Vu la directive C.E.E. n° 90-487 du 17 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. n° 79-196 (du 6 février 1979) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;

Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1991

L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est complété par les mots :

" et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes Il des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV. "

Article 2 de l’arrêté du 1er juillet 1991

Les tableaux 3 et 4 de l'annexe IV à l'arrêté du 9 août 1978 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux de même numéro annexés au présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1991

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE

Annexe IV

TABLEAU 3

Normes françaises homologuées d'après lesquelles un certificat de conformité peut être délivré

Titre de la norme Numéro de la norme et date de prose d’effet
1. Matériel électrique pour atmosphères explosibles  
Règles générales NF C 23-514 (mai 1982).

A jour de :

- additif 2 (mai 1982);

- additif 3 (juillet 1983);

- additif 4 (juillet 1983);

- additif 5 (juillet 1986).

Immersion dans l'huile "o" NF C 23-515 (mai 1982)
Surpression interne "p" NF C 23-516 (mai 1982)
Remplissage pulvérulent "q" NF C 23-517 (mai 1982)
Enveloppe antidéflagrante "d" NF C 23-518 (mai 1982)

A jour de :

- additif 2 (juillet 1983);

- additif 3 (juillet 1986);

Sécurité augmentée "e" NF C 23-519 (mai 1982)

A jour de :

- additif 2 (janvier 1984);

- additif 3 (juillet 1986);

Encapsulage "m" NF EN 50-028 (numéro de classement :

C 23-528) (décembre 1987)

Sécurité intrinsèque "i" NF C 23-520 (mai 1982)

A jour de :

- additif 2 (juillet 1986);

Systèmes électriques de sécurité intrinsèque "i" NF C 23-539 (octobre 1981)
NB : Les disposition du normes mentionnées dans ce paragraphe qui sont visées par le présent arrêté sont les dispositions applicables au matériel du groupe Il défini par ces normes.
Il. Modes de protection particuliers  
Matériel électrique pour atmosphères explosibles, équipement manuel de projection électrostatique NF C 23-550 (décembre 1986)
Règles de sélection, d'installation et d'utilisation des équipements de projection électrostatique pour produits inflammables :

- pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limité de 0,24 mJ et leur matériel associé

NF EN 50053, partie 1 (numéro de classement

: NF C 23-553, partie 1) septembre 1987).

NB : Les paragraphes de la norme NF EN 50 053, partie 1qui sont visés sont les paragraphes concernant la construction du matériel.

TABLEAU 4

Normes européennes (normes harmonisées) d'après lesquelles un certificat de conformité peut être délivré

Titre de la norme Numéro et date de la norme
1. Matériel électrique pour atmosphères explosibles  
Règles générales EN 50-514 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- amendement 1 (juillet 1979);

- amendement 2 (juin 1982);

- amendement 3 (décembre 1982);

- amendement 4 (décembre 1982);

- amendement 5 (février 1986);

Immersion dans l'huile "o" EN 50-015 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- additif 2 (juillet 1983);

- additif 3 (juillet 1986);

Surpression interne "p" EN 50-016 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- amendement 1 (juillet 1979);

Remplissage pulvérulent "q" EN 50-017 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- amendement 1 (juillet 1979);

Enveloppe antidéflagrante "d" EN 50-018 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- amendement 1 (juillet 1979);

- amendement 2 (décembre 1982);

- amendement 3 (novembre 1985)

Sécurité augmentée "e" EN 50-019 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- amendement 1 (juillet 1979);

- amendement 2 (septembre 1982);

- amendement 3 (décembre 1985);

Encapsulage "m" EN 50-028 (1ère édition) (février 1987).
Sécurité intrinsèque "i" EN 50-020 (1ère édition) (mars 1977).

A jour de :

- amendement 1 (juillet 1979);

- amendement 2 (décembre 1985);

Systèmes électriques de sécurité intrinsèque "i" EN 50-039 (1ère édition) (mars 1980).
Il. Modes de protection particuliers  
Matériel électrique pour atmosphères explosibles, équipement manuel de projection électrostatique EN 50-050 (janvier 1986)
Règles de sélection, d'installation et d'utilisation des équipements de projection électrostatique pour produits inflammables :

- pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limité de 0,24 mJ et leur matériel associé

- pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limité de 5 mJ et leur matériel associé

- pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limité de 0,24 mJ ou 5 mJ et leur matériel associé

 

 

EN 50-053-1 (février 1987) (1)

 

EN 50-053-2 (juin 1989) (1)

 

EN 50-053-3 (juin 1989) (1)

(1) Seuls les paragraphes relatifs à la construction du matériel dans ces normes sont d'application pour la délivrance des certificats.

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication