Arrêté du 01/08/25 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

(JO n° 183 du 8 août 2025)

NOR : AGRE2433225A

Vus

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-7 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25, R. 214-27-1 et R. 214-57 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6313-1 et R. 6316-1 ;

Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er août 2025

L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :

I. Le 2° du I de l'article 2 de l'arrêté est complété la phrase suivante : « La durée minimale de formation pour les personnes qui souhaitent suivre une formation couplée “ Volaille ” et “ Lapin ” est de 15 heures. »

II. L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 1er août 2025

L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :

I. La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :

«

».

II. A la soixante-huitième ligne, les mots : « Centre de formation Sainte Baume-903, avenue de la République, 83136 MAZAUGUES » sont remplacés par les mots : « Centre de formation Sainte Beaume-11, lotissement les Escarrants, 83570 Carces ».

Article 3 de l'arrêté du 1er août 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime

Annexe : Diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles délivrés à compter du premier janvier 2007 sauf exception identifiée comme telle réputés conformes à l'obligation de formation prévue à l'article 6.4 du règlement (CE) n° 1/2005

Les certifications délivrées à compter du 1 er janvier 2007 sauf exception identifiée comme telle, ainsi que leurs évolutions dans le temps, sont les suivantes :

Partie 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005

I. Pour les équidés domestiques

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

c) Diplôme délivré par l'université d'Angers

d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :

e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :

II. Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :

c) Titre à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :

d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :

III. Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :

IV. Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :

V. Pour les volailles

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

Partie 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005

I. Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

II. Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces félines et canines

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

b) Attestation de connaissance délivrée par le ministère chargé de l'agriculture à compter du 1 ^er septembre 2025 :

III. Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

b) Attestation de connaissance délivrée par le ministère chargé de l'agriculture à compter du 1 ^er septembre 2025 :

IV. Pour les animaux de laboratoire

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

V. Pour les poissons

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :