(JO n° 286 du 6 décembre 2025)NOR : TECP2532439AVusLa ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-75 à R. 543-123 ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 modifié portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, délivré pour l'entreprise AFNOR Certification ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société AFNOR Certification le 29 septembre 2025 et complétée le 19 novembre 2025,Arrête :Article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2025La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »Article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025L'arrêté du 15 février 2022 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.Article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2025Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait le 1er décembre 2025.Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de la prévention des risques,C. Bourillet
