(JO n° 108 du 11 mai 2024)
NOR : ECOR2406091A
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 avril 2024
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé, le mot : « spots » est remplacé par le mot : « spot ».
Article 2 de l'arrêté du 2 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
