(BO du MTECT du 4 avril 2024)
NOR : TREP2408974A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 avril 2024, est nommé membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des collectivités territoriales :
- M. Sylvain Guinaudié, titulaire, représentant de l’Association des maires de France, en remplacement de M. Nicolat Soret.
