Arrêté du 02/05/24 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

(JO n° 111 du 15 mai 2024)

NOR : ECOR2412448A

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modification d'un programme existant.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté crée 6 nouveaux programmes CEE et modifie un programme existant en lien avec l'appel à programme CEE 2023 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2024,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 mai 2024

Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, « ENERSOL » ;

2. PRO-INNO-79, « Watt Watchers » ;

3. PRO-INNO-80, « CUBE Logement » ;

4. PRO-INNO-81, « ECONOMEE » ;

5. PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » ;

6. PRO-INNO-83, « MOB' SPORT ».