(BO MTES - MCTRCT du 8 juin 2021)
NOR : TREP2116265A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 juin 2021, est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Elena Miteva, suppléante, représentante de l’Alliance Recyclage, en remplacement de Mme Julie Fournier.
