(JO n° 204 du 3 septembre 2019)

Texte abrogé par la Décision no 434461 du 6 août 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (JO du 14 août 2021)

NOR : TREL1922668A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 27 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2019

Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 5 800 pour la campagne 2019-2020.

Article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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