(JO n° 204 du 3 septembre 2019)
Texte abrogé par la Décision no 434461 du 6 août 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (JO du 14 août 2021)
NOR : TREL1922668A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 27 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2019
Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 5 800 pour la campagne 2019-2020.
Article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2019
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
