(JO n° 203 du 2 septembre 2023)
NOR : TREL2310033A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, l'arrêté du 2 octobre 1986 est modifié pour partie, en tant seulement qu'il porte inscription, parmi les sites du département de la Saône-et-Loire, sur le territoire des communes de Solutré-Pouilly et Vergisson, du site de Solutré-Vergisson, pour étendre l'inscription parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les territoires des communes de Cenves dans le département du Rhône, et de Solutré-Pouilly dans le département de la Saône-et-Loire, au hameau de la Grange du Bois, d'une superficie d'environ 3,77 hectares, portant la superficie totale du site inscrit à 52,12 hectares, et délimitée comme suit en allant dans le sens des aiguilles d'une montre, conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/1 000 annexés au présent arrêté (1) :
Point de départ de la description du périmètre : commune de Solutré-Pouilly, section A, intersection de l'angle Sud-Ouest de la parcelle 369 avec l'angle Sud-Est de la parcelle 380 (non comprise), en direction du Nord-Est.
Commune Solutré-Pouilly
Section A :
- la limite Ouest de la parcelle 369 ;
- les limites Nord des parcelles 369 et 368 ;
- la limite Est pour partie de la parcelle 368 jusqu'à l'intersection avec la ligne fictive issue du prolongement de la limite Sud de la parcelle 404 ;
- une ligne fictive issue du prolongement de la limite Sud de la parcelle 404 et traversant un espace non cadastré ;
- la limite Ouest de la parcelle 404 ;
- la limite Ouest pour partie de la parcelle 420 jusqu'à son angle rentrant situé sur sa limite Ouest ;
- à partir de l'angle rentrant situé sur la limite Ouest de la parcelle 420, traversée du bâti existant situé sur la limite Ouest de la parcelle 420 selon une ligne fictive rejoignant l'angle Sud de la parcelle 384 pour s'arrêter à la limite est dudit bâti ;
- à partir de ce point la limite Est, pour partie, du bâtiment existant de la parcelle 420 jusqu'à son intersection avec la limite Sud de la parcelle 384 ;
- la limite Sud pour partie de la parcelle 384 ;
- le contournement de la parcelle 384 par l'Ouest ;
- le contournement de la parcelle 420 par l'Est jusqu'à l'angle sortant de la limite ouest de la parcelle 402 (non comprise) ;
- la limite Ouest de la parcelle 402 (non comprise) ;
- la limite Sud pour partie de la parcelle 402 (non comprise) jusqu'à un point issu du prolongement de la limite Sud-Est de la parcelle 133 section AT de la commune de Cenves ;
- une ligne fictive dans le prolongement de la limite Sud-Est de la parcelle 133 section AT de la commune de Cenves traversant un espace non cadastré.
Commune de Cenves
Section AT :
- les limites Sud-Est des parcelles 133, 92 et 31 ;
- la limite Nord-Ouest de la parcelle 128 (non comprise) ;
- les limites Sud-Est et sud de la parcelle 33 ;
- la limite Sud de la parcelle 34 ;
- la limite Sud-Est de la parcelle 36 ;
- la limite Est de la parcelle 132 ;
- une ligne fictive reliant l'angle Sud de la parcelle 132 à l'angle Est de la parcelle 110 et traversant un espace non cadastré ;
- les limites Sud des parcelles 110 pour partie et 112 ;
- les limites Ouest des parcelles 112 et 110 ;
- une ligne fictive reliant l'angle Nord-Ouest de la parcelle 110 à l'angle ouest de la parcelle132 et traversant un espace non cadastré ;
- une ligne fictive reliant l'angle Ouest de la parcelle 132 à l'angle sud de la parcelle 105 et traversant un espace non cadastré ;
- la limite Sud-Ouest des parcelles 105 et 7 pour partie ;
- les limites Sud-Est et Sud-Ouest de la parcelle 104 ;
- les limites Sud des parcelles 6 et 101 ;
- les limites ouest des parcelles 101 et 100 ;
- une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 100 à l'angle sud-ouest de la parcelle 401 (non comprise) de la section A de la commune de Solutré Pouilly.
Commune Solutré-Pouilly
Section A :
- la limite Sud pour partie de la parcelle 401 (non comprise) jusqu'au point issu du prolongement de la limite Sud-Ouest de la parcelle 379 (non comprise) ;
- une ligne fictive dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de la parcelle 379 (non comprise) et traversant un espace non cadastré ;
- les limites Sud-Ouest des parcelles 379 et 380 (non comprises) jusqu'au point de départ.
(1) Le texte intégral de cet arrêté, la carte au 1/25 000 et le plan cadastral au 1/1000 annexé pourront être consultés à la préfecture de la Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg, 71000 Mâcon, à la préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de : Cenves, 4, rue de la Madone, Le Bourg, 69840 Cenves ; Chasselas, Les Grépillons, 71570 Chasselas ; Solutré-Pouilly, route de la roche, 71960 Solutré-Pouilly ; et Vergisson, 2, place de la Mairie, 71960 Vergisson.
La délimitation de cette servitude et le présent arrêté peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
