(BO MTES - MCT n°2018/4 du 25 avril 2018)
NOR : TREP1808221A
Par arrêté du ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 avril 2018,
Sont nommés membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre de l’État
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’économie : Mme la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales, ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme FADIN Alexandrine, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, en remplacement de Mme BRUNIER Hortense, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et usagers
Mme DUFOUR Alma, représentant Les Amis de la Terre, titulaire, en remplacement de
M. CIARABELLI Laurent, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Mme CARPIO Dominique, représentant France nature environnement, suppléante de M. GAVALLET Jean-Christophe, pour une durée de trois ans.
Au titre des représentants de producteurs de matériaux d’emballages
Mme BOMBA Hélène, représentant interemballages, suppléante de Mme JUNG Catherine, en remplacement de M. CARLETON Fabrice, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Sont nommés membres de la formation de filière papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur :
Au titre de l’État
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’économie : Mme la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de la communication : M. le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et usagers
M. GAVALLET Jean-Christophe, représentant France nature environnement, suppléant de Mme CARPIO dominique, en remplacement de M. OUDJAOUDI Georges, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Sont nommés membres de la formation de filière des véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre de l’État
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’économie : Mme la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d’assurance automobiles
Mme LEROY Sylvie, représentant la Fédération française de l’assurance, titulaire, en remplacement de M. LAMURE Jean-Pierre, pour la durée du mandat restant à accomplir.
