(JO n° 220 du 22 septembre 2007)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (JO n° 63 du 14 mars 2008).

NOR : DEVP0756503A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 4 juin 2007

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 4 juin 2007

L'arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 4 juin 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

Annexe

Laboratoire agrémenté

Laboratoire agrémenté

Laboratoire agrémenté

Laboratoire agrémenté

Laboratoire agrémenté

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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