(BO du MTECT du 8 juillet 2025)
NOR : TECP2518687A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 4 juillet 2025 sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire :
-M. Bastien Faure, titulaire, représentant de l’Association « Zéro Waste France », en remplacement de Mme Charlotte Soulary,
-Mme Marine Bonavita, suppléante, représentante de l’Association « Zéro Waste France », en remplacement de Mme Juliette Franquet.
