(BO MTES - MCTRCT du 18 août 2023)
NOR : TREP2317688A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 août 2023, sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Anne Chateau, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Virgile Caillet ;
- M. Bertrand Demarne, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Pierre-Emmanuel Berthault.
2° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Dany Dunat-Delevaque, titulaire, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion, en remplacement de M. Franck Berrebi ;
- M. Jeremy Settbon, suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion, en remplacement de Mme Dany Dunat-Delevaque.
