(JO n° 210 du 10 septembre 2023)
NOR : MICC2321527A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 prescrivant sur le territoire de la commune d'Orbec l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie et du conseil municipal d'Orbec respectivement en date du 9 décembre 2021 et du 15 novembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 5 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable du 7 juillet 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre historique, les faubourgs, et l'écrin paysager de la commune d'Orbec présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune d'Orbec (Calvados) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Calvados et à la mairie d'Orbec.
Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le préfet de la région Normandie et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable d'Orbec
