(JO n° 210 du 10 septembre 2023)
NOR : MICC2321912A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment ses articles 112 et 113 ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mars 1985 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 4 juillet 2015 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable, issu d'un secteur sauvegardé ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 4 juin 2016 approuvant le projet de périmètre modifié du site patrimonial remarquable tenant compte de l'avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés ;
Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 4 septembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale des secteurs sauvegardés en date du 10 décembre 2015, assorti d'une proposition de modification sur le périmètre projeté ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 20 avril 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Nîmes,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes (Gard) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Nîmes.
Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable de Nîmes
